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Previsite ne donne au Client aucune garantie concernant la qualité ou l’adéquation à un usage spécifique, ni l’absence de virus qui pourrait être introduit par d'autres clients utilisant le logiciel de PREVISITE, en dépit des mesures de protection prises par Previsite.
En outre, Previsite ne donne au Client aucun engagement ni garantie en matière de délais de traitement des images ou de fourniture des visites virtuelles. Enfin, Previsite ne donne au Client aucune garantie de fourniture des Services (i) en cas d’interruption ou de fonctionnement médiocre du réseau Internet ou de la connexion du Client, ni (ii) en cas d’incompatibilité avec le logiciel ou le matériel du Client, ni non plus (iii) en cas de mauvaise manipulation du logiciel et de la lentille de PREVISITE. Le Client déclare de manière expresse qu’il détient tous les droits nécessaires pour créer les photographies et les images, qu’elles ne présentent pas une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ni aux droits de tiers, particulièrement le droit à l'image des propriétaires des objets photographiés ou le droit de propriété littéraire et artistique des architectes concernés par ces objets. Il déclare qu'il a reçu toutes les autorisations nécessaires et pour chaque photographie et/ou image, il garantit Previsite contre toute perturbation, requête, confiscation de droits ou demande à cet égard, que les photographies et images aient été prises et animées pour la première fois suite à leur introduction par le Client sur le logiciel de PREVIITE, ou qu'elles proviennent de la banque de données de Previsite (auquel cas, la responsabilité du Client sera solidaire de celle du client qui a placé initialement l’image sur le logiciel de PREVISITE et garantit que les autorisations initiales avaient été obtenues). En particulier, le Client déclare et garantit à Previsite qu’il a reçu toutes les autorisations nécessaires pour l’usage unique ou multiple des images sur n’importe quel support et à n'importe quel titre et que ces autorisations resteront en vigueur pendant une période de dix (10) ans à compter de la date de leur première introduction sur le logiciel de PREVISITE, renouvelable ultérieurement par accord tacite pour des périodes d’une (1) année supplémentaire, sauf résiliation par l'une ou l'autre des parties à la fin de chaque période de renouvellement en contrepartie d'un préavis minimum de trois (3) mois. En outre, le Client s’engage expressément à signaler à Previsite toute difficulté financière et tout risque d'insolvabilité au titre de cette clause, afin de permettre à Previsite de retirer les images de sa banque de données jusqu’à ce que la situation financière du Client s’arrange. FORCE MAJEURE En cas de force majeure, Previsite et le Client conviennent que l’exécution du Contrat d’abonnement et des Services sera initialement suspendue. Si l’événement ou les événements de force majeure durent plus deux (2) mois, le Contrat d’abonnement sera automatiquement résilié, sauf accord contraire entre Previsite et le Client. Il est expressément considéré que les cas de force majeure ou les catastrophes naturelles, autres que ceux habituellement retenus par la jurisprudence des tribunaux français, sont les grèves totales ou partielles, qu’elles soient internes ou externes à l’entreprise, les grèves patronales, les intempéries, les épidémies, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les séismes, les incendies, les tempêtes, les inondations, les dommages des eaux, les restrictions gouvernementales ou juridiques, les modifications juridiques ou réglementaires des formes de commercialisation, les pannes informatiques, le blocage des moyens de communication, y compris les réseaux, et tout autre événement indépendant de la volonté expresse de Previsite qui empêche l'exécution normale du Contrat d'abonnement et des Services. |
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